Vers un nouveau droit du travail ?

On a reproché à la loi sur les 35 heures son caractère autoritaire. Mais, affirme Jacques Barthélémy, la loi n’impose « ni de ramener à ce niveau la durée du travail ni, si c’est fait, le maintien de la même rémunération brute ». Surtout, « les dispositions légales et réglementaires, d’impératives sous l’empire de la loi des 40 heures, sont devenues supplétives des solutions conventionnelles », depuis l’ordonnance des 39 heures. En d’autres termes, cette loi – suivant l’auteur – offre une opportunité exceptionnelle aux acteurs de définir, au travers de conventions de branche ou d’accords d’entreprise, le nombre d’heures travaillées et l’organisation du temps de travail en fonction de leurs convenances dès lors que le contrat collectif faisant la loi des parties n’est pas, évidemment, contraire à l’ordre public. Dès lors que de telles marges de manoeuvre sont réservées aux parties, il leur revient de définir les modalités permettant de manière optimale de concilier les contraintes des entreprises et les aspirations des salariés. Ainsi, en stimulant la négociation, ouvre-t-on la voie à un droit du travail conventionnel qui se substituerait, pour autant que les acteurs parviennent à un accord, aux dispositions réglementaires… H.J.