Perspectives pour la fonction publique en France

La réforme de l’État et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois, le Conseil d’État vient de produire un rapport important dont Marcel Pochard présente ici les idées maîtresses.
En France, les fonctionnaires (plus de cinq millions de personnes) sont, rappelle l’auteur, soustraits au droit commun du travail. Ils bénéficient d’un statut très particulier supposé initialement les mettre à l’abri  » des fantaisies, des injustices, de l’arbitraire toujours possible du pouvoir  » (Jules Jeanneney). Ils forment du même coup une -sinon plusieurs -corporation particulièrement puissante.
Tout en rappelant les raisons d’être de ce statut très particulier des agents de la fonction publique, ses caractéristiques essentielles, ses vertus et ses défauts, Marcel Pochard montre qu’une évolution fondamentale est aujourd’hui indispensable.
La fonction publique est confrontée, souligne-t-il, à trois enjeux majeurs : celui de la performance, la sphère publique ne pouvant rester à l’écart d’une tendance largement inévitable ; celui d’une meilleure gestion des ressources humaines, dont on sait quel est le rôle clef dans l’efficacité des organisations ; enfin, celui de la conciliation du droit de la fonction publique avec d’autres branches du droit, notamment le droit budgétaire et celui de la libre circulation des agents publics en Europe.
Pour relever ces défis, l’auteur définit cinq pistes de réforme. La première est relative au régime juridique des agents publics et à la nécessité, sans remettre en cause son particularisme, d’en revoir  » son champ et son contenu « . La deuxième porte sur l’introduction, dans le droit de la fonction publique, du contrat. La troisième concerne les modalités de gestion des agents, et la quatrième les modalités d’organisation et de gestion des personnels, y compris la nécessité de séparer le grade de l’emploi. Enfin, la cinquième piste concerne l’indispensable développement d’un meilleur dialogue social au sein des administrations.
 » Le temps est incontestablement venu d’une évolution en profondeur du système français de fonction publique  » écrit Marcel Pochard, dont l’analyse et les propositions, audacieuses et pertinentes, feront sans nul doute l’objet d’un vaste débat. Reste à savoir comment, en effet, seront reçues ces recommandations et, surtout, quelle suite leur sera donnée…