Allocations familiales en suspens

En France, par comparaison avec la situation qui prévaut dans les autres pays européens, l’effort financier en direction des familles est important. Hors le fait qu’il ne bénéficie toujours pas aux familles à enfant unique et aux familles ne comptant plus que des enfants devenus trop grands, cet engagement de la collectivité nationale est cependant relativement moins élevé que par le passé. Si elle devait aboutir, la proposition du Gouvernement français d’exclure du bénéfice des allocations familiales une partie des foyers les plus aisés s’inscrirait dans une tendance déjà ancienne – inaugurée, dès 1975, par Mme Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales – de mise sous condition de ressources d’une proportion croissante de l’aide aux familles.
Michel Grignon ne se préoccupe point ici de savoir quelle pourrait en être l’incidence sur le niveau de la fécondité. Simplement, refusant d’imaginer qu’une telle mesure pourrait être décidée avec pour unique objectif de réduire le besoin de financement de la protection sociale, il envisage plusieurs (ré)affectations possibles des sommes qui ne seraient plus distribuées aux familles les plus riches et il examine leur effet sur l’inégalité de la distribution des revenus.
Financées par des prélèvements obligatoires dont ne sont pas exemptées les familles bénéficiaires, les allocations familiales ne constituent qu’un élément d’un vaste ensemble à propos duquel il conviendrait – au plus vite – d’engager une réflexion approfondie.
Michel Grignon contribue, par anticipation, au débat lorsqu’il s’interroge sur l’utilité du maintien du quotient familial conçu, à l’origine, pour ne bénéficier qu’aux travailleurs indépendants (les allocations familiales ayant été instaurées, initialement, pour améliorer la situation financière des seuls salariés chefs de famille). Il se demande également si l’équité entre les familles ne serait pas mieux garantie par l’instauration d’un dégrèvement forfaitaire par enfant.