Actualités prospectives n° 280

Le 23 août 2002, une patiente de l’hôpital de Valenciennes (Nord), une jeune femme souffrant d’une grave hémorragie obstétrique après son accouchement, refuse la transfusion sanguine, allant même jusqu’à signer une décharge. Vingt-quatre heures après son admission à l’hôpital, les médecins valenciennois décident néanmoins collégialement de la transfuser. Depuis, ce centre hospitalier a été condamné par la justice pour avoir effectué cette transfusion contre la volonté du malade (qui, incidemment, se trouve être adepte des Témoins de Jéhovah). Selon le tribunal administratif de Lille, les médecins ont enfreint la loi Kouchner du 4 mars 2002 qui vise à renforcer les droits du patient, en stipulant l’inviolabilité de son corps et en faisant obligation aux médecins de convaincre le patient de la nécessité d’un traitement. Aucun acte médical ne peut être effectué sans l’agrément libre et éclairé du malade, et le médecin, avant d’agir, doit justifier son acte et convaincre le malade de sa nécessité.