En juin 2024, la Commission européenne a livré les premières conclusions de son enquête sur les pratiques de subvention du gouvernement central chinois et des acteurs locaux aux producteurs de véhicules électriques (VE). Elle estimait que la nature et le niveau de ce soutien constituaient une entrave à la concurrence libre et non faussée sur les marchés internationaux, et adoptait provisoirement une hausse massive des tarifs douaniers, qui pourraient atteindre 30 % à 50 % du prix des véhicules importés en fonction des constructeurs (contre 10 % aujourd’hui). Ces mesures protectionnistes s’appliquent tant aux marques chinoises qu’aux producteurs et assembleurs étrangers (y compris européens) qui opèrent en Chine dans le cadre de joint-ventures. En revanche, les marques chinoises produisant hors de Chine ne seraient pas soumises à ces tarifs.
Cette décision de la Commission s’inscrit dans la lignée de celle prise par le président américain Joe Biden d’augmenter massivement les tarifs douaniers sur un ensemble de produits et composants chinois jugés stratégiques pour les transitions énergétique et numérique. Les importations de véhicules électriques y sont soumises à des tarifs douaniers importants (100 %), tout comme celles des batteries et métaux utilisés pour leur production (jusqu’à 25 %).
La Commission européenne semble donc s’aligner sur la position américaine de rétorsions commerciales croissantes vis-à-vis de la Chine, mais ses motivations divergent en raison d’un contexte commercial et industriel nettement différent. Aux États-Unis, les importations de véhicules électriques de marque chinoise sont aujourd’hui insignifiantes. Au contraire, la part des véhicules électriques produits en Chine dans les importations de l’Union européenne (UE) a nettement augmenté ces dernières années. Quasi nulle en 2019, elle a atteint 20 % en 2023, toutes marques confondues, et près d’un tiers de ces véhicules étaient de marque chinoise, une part en forte croissante. L’association Transport & Environment estime dans ses projections que les modèles chinois pourraient atteindre 20 % des ventes de véhicules électriques à batterie en 2027 . Plus exposés à la concurrence chinoise, certains constructeurs européens sont également plus dépendants du marché chinois : un tiers des exportations de voitures depuis l’Allemagne est destiné à la Chine.
Évolution de la part des véhicules à batterie électrique provenant de Chine dans les ventes de l’UE : répartition par marques, et projection à 2027
Source : « How Europe Can Use Tariffs as Part of an Industrial Strategy », Transport & Environment, 27 mars 2024.
Les tarifs douaniers proposés par la Commission ne sont pas le résultat d’une procédure formelle déclenchée auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’institution internationale reste toujours paralysée par le blocage américain de la nomination des juges siégeant à l’organe d’appel, qui rend ineffectif le mécanisme de règlement des différends commerciaux. Toutefois, la Commission européenne estime agir dans le respect des principes du multilatéralisme, dans le cadre d’une enquête transparente, visant à prouver le préjudice actuel ou imminent des subventions chinoises pour son industrie domestique.
En réaction, le porte-parole du ministère chinois du Commerce a déclaré que son pays « se réserve le droit de déposer une plainte auprès de l’OMC et prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises ». La première réponse officielle de Pékin a été le déclenchement d’une enquête antidumping sur les importations de produits porcins depuis l’UE.
La hausse des tarifs douaniers proposée par la Commission pourrait devenir définitive en novembre 2024, en cas d’accord à la majorité qualifiée entre les États membres du Conseil européen. Mais un accord de compromis n’est pas à exclure entre l’UE et la Chine d’ici là.
La menace que représenteraient les « surcapacités » de production de l’industrie automobile chinoise a constitué un élément central des débats sur la mise en place d’un protectionnisme accru vis-à-vis de la Chine. Qu’en est-il réellement ? Existe-il vraiment un stock massif de véhicules chinois prêts à être déve...
