Le numérique a fait souffler un vent de dynamisme et de liberté dans de nombreux domaines. Sous l’impulsion d’acteurs privés et en particulier des GAFA (Google Apple Facebook Amazon), de nouveaux services, de nouveaux médias et de nouveaux modes de consommation se sont diffusés. Et jusqu’ici, dans l’Union européenne (UE), c’est une logique libérale qui a prévalu et la puissance publique, institutions communautaires et États membres confondus, a favorisé la recherche et le développement technologique, et s’est assurée de ne pas freiner l’essor d’un secteur prometteur pour la croissance et l’emploi. Cela s’est traduit dans les programmes de recherche (PCRD) successifs et en complément, le déploiement du numérique a été soutenu par les fonds d’intervention et par diverses mesures relevant de la diffusion des bonnes pratiques par des évaluations comparatives (benchmarking) entre les États membres.
En matière de régulation, les politiques européennes traditionnelles se sont poursuivies dans les télécommunications, l’audiovisuel et la protection des données personnelles. Mais cette régulation s’est révélée inadaptée face à l’emprise croissante du numérique dans l’économie et aux pouvoirs des géants du secteur. Ainsi, le droit de la concurrence, les règles fiscales, celles de d’édition et des médias ou celles de la vie privée sont, sinon remises en cause, pour le moins contournées. Quant au pouvoir judiciaire, dans un contexte de réseaux mondialisés, il se heurte aux difficultés d’identification des auteurs des délits ou à la limitation des compétences nationales. Il n’est pas jusqu’au privilège de battre monnaie qui ne soit battu en brèche par des acteurs privés grâce à la blockchain. Autant de pratiques qui s’installent et qui bousculent les équilibres préexis...
