Depuis 1973 et la signature de la convention fondamentale de l’OIT (Organisation internationale du travail) n° 138 sur l’âge minimum d’accès à l’emploi, l’interdiction du travail des enfants — ou a minima son encadrement strict — est considérée comme un acquis social dans de nombreux pays, sur lequel il semble difficile de revenir. Selon cette convention, tout membre qui la ratifie devra spécifier un âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail sur son territoire, au-dessous duquel aucune personne ne devra être autorisée à travailler dans une profession quelconque. Selon les 176 pays signataires, l’âge limite fixé fluctue entre 14 et 16 ans. Il faut cependant préciser que la convention permet aux législations nationales d’autoriser sous certaines conditions l’accomplissement de travaux légers dès l’âge de 13 ans (ou 12 ans dans le cas des États en développement ayant fixé l’âge minimum d’admission à l’emploi à 14 ans).
Au regard de cette réglementation internationale, la House Bill 1410 signée par la gouverneure républicaine de l’Arkansas, Sarah Huckabee Sanders, en mars 2023 a donc fait couler un peu d’encre. Cette loi vise en effet à faciliter l’embauche de mineurs en dispensant les enfants de moins de 16 ans de fournir une preuve de leur âge pour être recrutés. Si cela peut choquer au premier abord, il faut commencer par rappeler que les États-Unis font partie des rares pays à ne pas avoir ratifié la convention C138. On constate par ailleurs que cette nouvelle loi n’est pas un simple acte isolé, mais s’inscrit dans une tendance plus globale.
Une interdiction et de nombreuses exceptions
Depuis l’adoption du Fair Labor Standards Act en 1938, les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis, tandis que ceux de moins de 18 ans ne peuvent se voir confier de postes dangereux. Mais de nombreuses exceptions existent. Par exemple, à tout âge, les mineurs peuvent livrer des journaux, participer à des productions radiophoniques, télévisées, cinématographiques ou théâtrales, travailler pour leurs parents dans une entreprise dont ces derniers sont les seuls propriétaires (sauf dans les mines, l’industrie manufacturière ou pour des travaux dangereux).
L’agriculture déroge encore plus à la loi fédérale. Dans ce secteur, les emplois autorisés et les heures de travail varient selon l’âge : les mineurs de 16 ans ou plus peuvent ainsi effectuer n’importe quel travail, qu’il soit dangereux ou non, pendant un nombre d’heures illimité ; les mineurs de 14 et 15 ans peuvent effectuer tout travail agricole non dangereux en dehors des heures de classe ; les mineurs de 12 et 13 ans peuvent travailler en dehors des heures de classe dans des emplois non dangereux, soit avec le consentement écrit d’un parent, soit dans leur ferme. Quant aux mineurs de moins de 12 ans, ils peuvent effectuer des travaux dans des exploitations agricoles appartenant à leurs parents, ou dans de petites exploitations familiales avec le consentement parental.
