Assurance chômage et emplois précaires. Contrats courts et segmentation du marché du travail en France : le rôle paradoxal de l’assurance chômage

En France, le nombre de contrats courts – contrats à durée déterminée (CDD) et intérim – a plus que doublé en 30 ans, représentant aujourd’hui près de 12 % de l’emploi marchand. De surcroît, la mobilité des contrats courts vers les emplois stables est particulièrement faible dans l’Hexagone, comparée à celle des autres pays européens. Cette frilosité des employeurs à l’égard des contrats à durée indéterminée (CDI) s’explique, le plus souvent, par un droit du licenciement français trop contraignant. Mais ce n’est pas tout, note ici Bruno Coquet, qui rappelle que malgré l’assouplissement de la réglementation du marché du travail depuis 10 ans, le recours aux emplois de courte durée persiste. Selon l’auteur, le principal problème, aujourd’hui, vient du fait qu’intérim et autres contrats à durée déterminée sont plus attractifs pour les entreprises que les CDI. Les subventions directes ou indirectes du régime d’assurance chômage (RAC) aux contrats courts, le possible cumul des allocations chômage avec un salaire en cas d’activité réduite ou encore l’absence de modalités d’experience rating – qui consisteraient à faire supporter à l’employeur les coûts générés par une gestion des ressources humaines dispendieuses pour le RAC – ne font qu’inciter les entreprises à user de ces emplois de courte durée, explique Bruno Coquet. « Les règles actuelles du RAC favorisent les firmes utilisatrices de contrats courts, qui peuvent tirer avantage de la flexibilité sans en payer le prix et, en plus, bénéficier d’une subvention indirecte », affirme-t-il, en soulignant ainsi en substance comment le RAC nuit à son propre objectif de sécurisation des parcours professionnels. Ainsi, après un état des lieux détaillé et chiffré sur l’emploi des contrats courts en France et son coût pour le RAC, l’auteur propose quelques évolutions possibles, notamment la mise en place « d’une cotisation dégressive avec la durée observée du contrat ».