La réduction du temps de travail : questions en suspens

Tout en faisant voter, en juin 1998, une première loi « d’orientation et d’incitation » en faveur des 35 heures, le Gouvernement français a annoncé son intention de faire adopter, avant la fin de l’année 1999, une seconde loi devant permettre de régler les problèmes demeurant en suspens.
Selon Dominique Taddéi, cette seconde loi devrait permettre de résoudre cinq enjeux majeurs :
– le premier est relatif aux heures supplémentaires (qui représentaient, en France en 1997, l’équivalent de 230 000 emplois à temps plein) dont il conviendrait d’abord de maintenir – en dépit de la RTT à 35 heures – le contingentement actuel et qui, ensuite, ne devraient plus être rémunérées en argent mais donner droit à un repos compensateur ;
– le second est relatif au maintien des rémunérations mensuelles correspondant au salaire minimum (SMIC) donc à l’augmentation du coût horaire du travail pour les salariés relevant de ce régime, augmentation qui serait partiellement compensée par les aides structurelles de l’État ;
– le troisième enjeu réside dans la réduction de la durée effective (vs. durée légale) du travail, durée effective qui, seule, devrait être prise en considération pour qu’interviennent les aides structurelles dont le montant serait calculé au prorata de la réduction du temps de travail en-deçà des 35 heures ;
– le quatrième enjeu concerne le respect des limites fixées à la durée du travail qui exigera, selon l’auteur, un renforcement du pouvoir de contrôle syndical et, encore plus vraisemblablement, des pouvoirs de l’inspection du travail ;
– enfin, il conviendra de s’assurer que le travail à temps partiel, aujourd’hui très souvent restreint, devienne un temps choisi et que, lui aussi, puisse être réduit sans pour autant que cette réduction soit irréversible.
H.J.