La lutte contre la fraude sociale est devenue un objectif de première importance pour les responsables politiques comme pour les responsables des organismes gestionnaires de la protection sociale.
Le sujet n’est pas simple. Il n’est pas aisé de définir, juridiquement, ce qu’est la fraude. Partant, il n’est pas facile d’en estimer l’ampleur. Surtout, de multiples controverses portent sur l’importance relative des fraudes sociales (qui seraient des fraudes « de pauvres ») et des fraudes fiscales (qui seraient des fraudes « de riches »). Au sein, stricto sensu, de la fraude sociale, la fraude aux prestations (à l’Assurance maladie comme au RSA ) serait d’un volume quatre fois inférieur à la fraude aux cotisations (le travail au noir). Sur quel problème faut-il mettre l’accent pour être efficace en termes de prévention comme en termes de sanction ?
Cette note ne répondra pas à cette interrogation éminemment politique. Mais elle proposera un panorama des informations, observations et paradoxes sur cette question, en s’appuyant sur les apports les plus récents et en identifiant les principaux sujets.
