Le Haut Conseil pour le climat (HCC), mis en place en France par le président de la République en novembre 2018 et créé officiellement en mai 2019, rend ici son premier rapport consultatif annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des gaz à effet de serre (GES). Les 12 experts du HCC se basent sur l’analyse d’un grand nombre de données et documents scientifiques, techniques et socio-économiques.
HCC (Haut Conseil pour le climat), « Agir en cohérence avec les ambitions », HCC, rapport annuel Neutralité carbone, mai 2019, 66 p.
Dans une première partie, les auteurs établissent un état des lieux du cadre institutionnel national et international de trajectoire de baisse des GES. Le cadre international est établi dans l’accord de Paris de 2015, le cadre national stratégique pour la France est défini dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Malgré des cadres structurés, les objectifs fixés ne sont pas atteints : les engagements de l’accord de Paris ne sont pas suffisants et la SNBC est peu opérationnelle, son cadre actuel étant juridiquement et politiquement trop faible. Un projet de révision de la SNBC (SNBC2) est encore en discussion.
Cette deuxième version, dont l’objectif est la neutralité carbone de la France en 2050 (zéro émission nett...
